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J'atteste avoir lu et accepté les conditions d'utilisation et règles de confidentialité de CONCREE

Conditions Générales d’utilisation de la plateforme CONCREE

1. Préambule

Le site Internet www.concree.com, ci-après dénommé « Concree » propose un service de dépôt et de consultation de projets sur Internet destiné à toute personne désirant lancer ou prendre part à une initiative entrepreneuriale en Afrique.
Cette plateforme permet aux équipes constituées via Concree de parfaire leurs projets et mets à leur disposition des outils leur permettant de réaliser un travail collaboratif.
Afin de soutenir les porteurs de projets, un système de mentorat par des entrepreneurs aguerris et des hauts cadres d’entreprise est proposé, accompagné d’un système de mise en relation avec des partenaires financiers.
En outre, un catalogue de ressources destiné au renforcement des compétences des Utilisateurs concernant la conception, le développement et la formalisation de leurs modèles économiques sera mis à leur disposition.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation du site Concree.

Concree est la propriété exclusive de la société Baobab Entrepreneurship, Société de droit sénégalais, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le NINEA 005015682.

L’utilisation de cet espace web, le contenu et les Services proposés relèvent des termes et conditions décrits dans cette section. En accédant aux pages du site Concree, l’Utilisateur accepte expressément ces termes et conditions d’utilisation dans leur version actuelle. Dans le cas contraire, il lui est demandé d’arrêter la consultation du site.

2. Définitions

Utilisateur : Toute personne utilisant les services proposés sur Concree, soumis ou non à une inscription préalable est appelée Utilisateur. L’Utilisateur peut être : entrepreneur, collaborateur, mentor, investisseur ou simple visiteur. L’Utilisateur de ce site s’oblige, lors de chaque utilisation du site ou des services proposés, à agir en toute légalité.

Entrepreneur : Tout Utilisateur, s’étant inscrit comme tel sur le site Concree, avec une motivation affichée d’inscrire et développer son projet sur le site de Concree.

Collaborateur : Tout Utilisateur, s’étant inscrit comme tel sur le site Concree, avec une motivation affichée de rejoindre un projet inscrit sur le site de Concree.

Mentor : Tout Utilisateur, s’étant inscrit comme tel sur le site Concree, avec une motivation affichée de mise à disposition bénévole de ses compétences et de son expérience avérés au service d’un projet inscrit sur le site Concree

Investisseur : Tout Utilisateur, personne physique ou morale, s’étant inscrit comme tel sur le site Concree avec une motivation affichée de recherche de projets porteurs dans lesquels investir financièrement.

Outils : Ensemble des éléments dynamiques présents sur la plateforme, conçus ou non par Baobab Entrepreneurship, et dont la mission est la réalisation d’une action spécifique dans le cadre du développement des projets inscrits.

Services : Ensemble des fonctionnalités, outils et ressources offertes aux Utilisateurs sur la plateforme.

3. Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur de ce site s’oblige, lors de chaque utilisation du site ou des Services proposés, à agir en toute légalité. L’Utilisateur n’est pas habilité à utiliser des mécanismes, des logiciels ou autres sous-programmes qui, combinés au site, sont susceptibles d’endommager ou de perturber celui-ci. Ceci s’applique également à toute mesure délibérée qui pourrait entraîner une charge ou des contraintes excessives sur l’infrastructure technique du site. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 'Résiliation'.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.1. Obligations générales

L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de Baobab Entrepreneurship et des autres Utilisateurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Baobab Entrepreneurship et par les autres Utilisateurs.
- Comprendre qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie professionnelle et privée, et qu'il lui appartient de ne communiquer à Baobab Entrepreneurship et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2. Obligations Fondamentales

L’Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de CONCREE, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à la plateforme Concree doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Baobab Entrepreneurship se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Concree.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article 'Résiliation', en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Baobab Entrepreneurship pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte dudit Utilisateur, s’il en a créé.

4. Responsabilité-garantie

Nos offres de Services sont tenues à une obligation de moyen. Baobab Entrepreneurship se réserve le droit d’arrêter ou de limiter le fonctionnement du site ou d’un de ses contenus dans l’intérêt de ses Utilisateurs et ne peut être tenu responsable de son indisponibilité.
Concree peut mentionner des liens vers d’autres sites pour la convenance personnelle de ses Utilisateurs. L’utilisation de ces liens conduisant donc à quitter la plateforme Concree, Baobab Entrepreneurship décline toute responsabilité quant à l’accessibilité et au contenu des sites de destination, tout accès et utilisation n’engageant que l’Utilisateur lui-même.
Tout accord conclu entre Utilisateurs en dehors ou sans l’intermédiaire de la plateforme Concree n’engage que les responsables de cet accord.
Baobab Entrepreneurship ne peut par conséquent être tenu responsable des activités ou échanges que se font les Utilisateurs hors de la plateforme d’échanges quel que soit le dommage subi.
La responsabilité de Baobab Entrepreneurship ne pourra en aucun cas être engagée au titre de dommages économiques ou financiers, qu’ils soient directs ou indirects, et notamment au titre de tout dommage tel que par exemple un manque à gagner, une perte d'exploitation, une perte de clientèle, une perte d'image, une perte ou altération de données et/ou de fichiers.
Baobab Entrepreneurship ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur. Baobab Entrepreneurship dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs de CONCREE ou lors de rencontres entre Utilisateurs et/ou Non-Utilisateur, suite à l'utilisation du site Concree et/ou de ses Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre d‘affaires, il est recommandé de prévenir une personne proche ou un collaborateur et de préférer un lieu public (centre d‘affaires, centre de conférence de la ville, etc.).
Dans ce cadre, Baobab Entrepreneurship rappelle à ses Utilisateurs qu'il leur est fortement déconseillé d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Utilisateurs des informations personnelles telles leur adresse postale ou leur numéro de téléphone personnel aux autres Utilisateurs de Concree via la plateforme.

Responsabilité en cas de perte de données :
Bien que Baobab Entrepreneurship s’efforce d'assurer un accès au site Internet Concree 24 heures sur 24, elle n'assume cependant aucune responsabilité si la plateforme Concree devait être inaccessible à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit. L'accès à Concree peut notamment être suspendu de manière temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance ou pour toute autre raison. Baobab Entrepreneurship se réserve également le droit de modifier ou de supprimer les Services, les contenus ou les caractéristiques du site Internet Concree à tout moment, celui-ci ayant vocation à évoluer continuellement.

5. Utilisation de données personnelles

Les données personnelles ou « informations personnelles » sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier directement une personne physique.
Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Concree.
Elles peuvent également être associées avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer les Services. Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 Janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Aussi, l’Utilisateur est invité à utiliser l’adresse suivante, à cet effet : contact@concree.com

6. Modification des conditions générales d’utilisation de Concree

Baobab Entrepreneurship se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Il reviendra à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements qui ont pu y être apportés.

7. Propriété intellectuelle

Les marques (notamment Concree et Baobab Entrepreneurship), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Concree et dans l’ensemble des Services de Concree sont la propriété intellectuelle de Baobab Entrepreneurship ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Baobab Entrepreneurship ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Concree à l’Utilisateur sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Concree. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation de Concree.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Concree, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Concree.
L’Utilisateur concède à Concree une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le Site Concree. Cette licence comprend notamment le droit pour Concree de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service de Concree (sur le site Concree, par email) et/ou dans les mailings de Concree et de manière générale sur tous supports de communication électronique.
L’Utilisateur autorise expressément Concree à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services de Concree ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre l‘Utilisateur et Concree.
L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

8. Vie privée et protection des données de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Concree à ne plus recevoir la newsletter de Concree et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Concree et/ou de ses partenaires.

9. Droit de réserve de propriété : Propriété des outils

Les Outils demeurant la propriété exclusive de Baobab Entrepreneurship, il est interdit à l’Utilisateur d’en disposer pour les revendre ou les transformer dans une optique commerciale.

10. Conditions d’accès et d’inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l‘Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Utilisateur de Concree, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Baobab Entrepreneurship sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Concree.

11. Intuitu Personae

L'inscription des membres étant strictement personnelle, tout échange, toute cession ou transfert à un tiers est formellement interdite.

12. Résiliation

Chaque Utilisateur peut mettre fin sans frais à son inscription à Concree en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du site Concree dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué à cet endroit. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Concree de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l‘Utilisateur, Concree résilie le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure.
Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l‘Utilisateur. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l‘Utilisateur, Concree résilie le compte de l’Utilisateur 7 jours après l'envoi à l’Utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Concree à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur.

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article 12 du décret n° 2008-718 du 30 Juin 2008 relatif au commerce électronique, pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 Janvier 2008 sur les transactions électroniques, accorde au consommateur ayant conclu un contrat par voie électronique le droit de se rétracter sans indication de motif et sans pénalité dans un délai de 7 jours ouvrables.

14. Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit sénégalais, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.